Licenciement pour insuffisance professionnelle
Prix : 30€ Mise à jour : 2008-06-01 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONTDescription
L’insuffisance professionnelle se caractérise - non pas des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire – mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées.
La procédure de licenciement vous est exposée avec des modèles de lettres correspondant aux différentes étapes.
Le kit a été mis à jour des modifications apportées par l'ordonnance du 24 Juin 2004, notamment concernant les délais à respecter, et fait mention du droit individuel à la formation. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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