Licenciement pour faute
Prix : 30€ Mise à jour : 2004-06-28 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONTDescription
Procédure détaillée selon que l'entreprise est dotée ou non de représentants du personnel, avec ou sans mise à pied conservatoire. Des modèles de lettres sont proposés pour les différents cas.
Notification de licenciement avec des modèles définis selon la gravité de la faute.
Le kit a été mis à jour des modifications apportées par l'ordonnance du 24 Juin 2004, notamment concernant les délais à respecter.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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