Accueil > Droit du travail > Rupture de contrat > Licenciement

Licenciement des accidentés du travail

Prix : 30€ Mise à jour : 2008-06-01 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Description

Les accidentés du travail font l'objet d'une protection spécifique contre le licenciement. La procédure est différente selon que le licenciement est prononcé pendant ou après la suspension du contrat de travail.

Les documents font mention du droit individuel à la formation. Ils font référence au nouveau Code du travail 2008.

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

La Création d'entreprise avec Contrats.biz