Discipline en entreprise

Dans une entreprise, il existe des règles que tout salarié et employeur doit respecter. Il existe notamment les obligations figurant au contrat de travail et dans la convention collective, mais également celles qui sont rappelées dans le règlement intérieur de l'entreprise. Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l'objet de sanctions.

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Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositions définies dans la Loi de Modernisation sociale.

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Sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire peut avoir une incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Une procédure est à respecter.

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