Modification du contrat de travail
Prix : 20€ Mise à jour : 2005-01-22 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONTDescription
La jurisprudence opère une distinction entre la modification d'un élément essentiel du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail. Ce document définit ce que sont les éléments essentiels.
La procédure de modification du contrat de travail diffère selon qu'elle repose sur un motif économique ou sur un autre motif, disciplinaire ou autre.
Des modèles de lettres sont rédigés selon les cas examinés.
Le kit a été mis à jour des modifications apportées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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