Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Prix : 30€ Mise à jour : 2007-09-24 Auteur : Véronique COHENDescription
Ce contrat apparaît comme le référentiel contractuel partagé par l’entreprise fournisseuse de service à la personne et le salarié qui l’effectue pour les besoins d’un bénéficiaire demandeur.
Le contrat proposé peut être qualifié de contrat de travail type, car quelque soit le service à la personne à effectuer, il est susceptible de s’appliquer. En effet, qu’il s’agisse d’activités nécessitant l’obtention de l’agrément 1 ou 2 par l’entreprise employeur, des dispositions sont prévues pour englober toutes les situations, et pour protéger chacune des parties. Ainsi, des règles concernant tant la période d’essai et le préavis, ou encore le lieu, les horaires et la durée du travail du salarié, que les obligations de l’employeur, la déclaration aux organismes sociaux, ou l’obtention de son agrément, sont déterminées.
Ce contrat de travail dans une entreprise de service à la personne est très complet et détaillé : il précise les composants pour la définition et la réalisation du service visé. Il peut être complété par les parties en fonction de leurs besoins, de leurs spécificités et de leurs exigences particulières quant au service à la personne objet du contrat en cause.
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