Contrat de travail entre la Société et son gérant non majoritaire
Prix : 50€ Mise à jour : 2005-11-08 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Un gérant de SARL a la qualité de mandataire social et non de salarié. Dans certains cas limités, il peut être également lié à la Société par un contrat de travail. Certaines formalités sont cependant à respecter concernant l’approbation d’un tel contrat par l’assemblée des associés.
Vous trouverez dans ce kit un modèle de contrat de travail d’un gérant non majoritaire que vous pourrez personnaliser en fonction de votre situation, ainsi que les documents utiles à l’approbation de ce contrat de travail par les associés de la société.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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