CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité
Prix : 25€ Mise à jour : 2005-11-08 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Une entreprise peut conclure un contrat à durée déterminée en vue de faire face à un accroissement temporaire de son activité. Il s'agit là de l’un des cas de recours le plus courant au contrat à durée déterminée destiné à assurer le fonctionnement normal de l'entreprise.
Cependant, certaines conditions doivent être respectées afin que le CDD ne puisse pas être requalifié en CDI.
Ce kit contient l’ensemble des informations nécessaires à la conclusion d’un tel contrat, ainsi qu’un modèle de CDD que vous pourrez personnaliser.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
La Création d'entreprise avec Contrats.biz