Clause de non-concurrence
Prix : 9€ Mise à jour : 2008-09-01 Auteur : Me Olivier MEYERDescription
Le salarié qui quitte son emploi à la suite d’un licenciement ou d’une démission a le droit d'exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent. Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise, l’employeur peut intégrer dans le contrat de travail une clause de non-concurrence, par laquelle le salarié se voit interdire, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur.
Une telle clause constitue cependant une entrave au libre exercice de sa profession par un salarié. C'est pourquoi, une clause de non-concurrence doit respecter certaines règles.
Ce document détaille toutes les conditions de validité d’une clause de non-concurrence et propose un modèle de clause qui peut être inséré dans tout contrat de travail.
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