Règlement intérieur
Prix : 25€ Mise à jour : 2008-06-01 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONTDescription
Modèle de règlement intérieur déterminant :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité dans l'entreprise ;
- les règles permanentes et générales relatives à la discipline ;
- les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations du travail et au harcèlement moral ;
- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.
Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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