Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Prix : 15€ Mise à jour : 2005-11-21 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Description

Commentaire présentant la responsabilité du chef d'entreprise et son exonération de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.

Modèles de délégation de pouvoirs à établir par un directeur d'usine ou par un directeur d'établissement.


Inclus dans le kit

La Création d'entreprise avec Contrats.biz