Affichage des dispositions légales sur la lutte contre le tabagisme
Prix : 9€ Mise à jour : 2007-01-01 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Les dispositions réglementaires prévoient une interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise en raison des risques entraînés pour la santé et la sécurité.
Le rappel de ces dispositions doit être affiché dans tous les locaux communs de l'entreprise. Le tableau proposé contient les textes de ces articles et dispose d'un cadre que vous pouvez compléter avec la liste des lieux mis à la disposition des fumeurs de votre entreprise.
Le kit est également complété du panneau d'interdiction à afficher dans toute l'entreprise (entrée des bâtiments, espaces de circulation, salles de réunion, ...) et du panneau réservé à l'emplacement fumeurs.
Les normes que doivent respecter les lieux réservés aux fumeurs sont rappelées dans la notice jointe.
Inclus dans le kit
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