Affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement professionnel

Prix : 9€ Mise à jour : 2007-01-01 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN

Description

La loi de modernisation sociale a prévu que l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel.

Cette prévention passe ainsi par un affichage des dispositions légales. Le tableau proposé est prêt à l'affichage car il contient les textes de ces articles.


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