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Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Prix : 15€ Mise à jour : 2008-06-01 Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Description

Commentaire présentant la responsabilité du chef d'entreprise et son exonération de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.

Modèles de délégation de pouvoirs à établir par un directeur d'usine ou par un directeur d'établissement. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

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