- Droit des sociétés
-
- Gestion de l'entreprise
-
- Droit immobilier
-
- Droit du travail
- Droit commercial
-
- Nouvelles technologies
-
- Propriété intellectuelle
-
Tous nos modèles de lettres
Conditions de travail
KIT D'AFFICHAGE DU CODE DU TRAVAIL
Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Ce kit contient les 4 tableaux essentiels.
Affichage des dispositions légales du Code du Travail
Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Complété avec vos coordonnées, ce tableau au format Word est prêt à l'affichage.
Affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement professionnel
L'employeur est tenu d'afficher les dispositions légales en vue de prévenir les actes de harcèlement dans divers endroits visibles de tous les salariés.
Affichage des dispositions légales sur la lutte contre le tabagisme
Le rappel de l'interdiction de fumer dans les locaux communs de l'entreprise doit être clairement affiché, avec, le cas échéant, la liste des lieux mis à la disposition des fumeurs.
Affichage des dispositions relative à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
L'employeur est tenu d'afficher les textes de différents articles relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les lieux de travail.
Règlement intérieur
Modèle de règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositions définies dans la Loi de Modernisation sociale.
Charte d'utilisation Internet / Intranet
Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
Commentaire et modèles de délégations de pouvoirs modifiables en matière d'hygiène et de sécurité.
