Révocation du gérant et nomination du remplaçant
Prix : 30€ Mise à jour : 2007-08-20 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour révoquer le gérant d'une SARL, mais également nommer son remplaçant.
Cette notice explicative est accompagnée d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.
Ce kit est à jour des modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.
Inclus dans le kit
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