Modification de l'objet social
Prix : 25€ Mise à jour : 2007-08-20 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une SARL (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).
Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale des associés,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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