Démission du gérant et nomination de son remplaçant
Prix : 30€ Mise à jour : 2007-08-20 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Le gérant d'une SARL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.
Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, ainsi que les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer son remplaçant.
La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.
Ce kit est à jour des modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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