Changement de dénomination sociale
Prix : 30€ Mise à jour : 2005-11-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une SARL.
Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale des associés,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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