Cession de parts sociales de SARL
Prix : 50€ Mise à jour : 2004-07-01 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Si l'un des associés d'une SARL souhaite se retirer de la société, ou si un acheteur désire lui racheter ses parts, il convient que ceux-ci formalisent la cession par un acte écrit.
Pour autant, l'acte de cession ne se suffit pas en lui-même, et il devra être accompagné d'un certain nombre de formalités afin que la cession soit valable et opposable aux tiers, à la société ainsi qu'aux autres associés.
Le régime de la cession sera différent selon que l'acquéreur est un tiers, un associé de la SARL, un conjoint ou parent. La procédure et les modèles de documents fournis dans ce kit sont adaptés selon la qualité de l'acquéreur.
Ce kit est à jour des dernières modifications légales en vigueur, et notamment de l’Ordonnance nº 2004-274 du 25 mars 2004.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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