Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - 1er exercice avec bénéfice
Prix : 75€ Mise à jour : 2008-06-01 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Les SARL, comme les autres Sociétés commerciales, sont tenues de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels, deux exemplaires certifiés conformes par le gérant de différents documents.
Vous trouverez dans ce kit l'ensemble des documents nécessaires à l'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle d'approbation des comptes de la Société (lettre de convocation, procès verbal, rapport de gestion, ...) mais aussi ceux vous permettant de réaliser les formalités de dépôt de ces comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (lettre au Greffe, notice explicative, ...).
Ce kit est adapté aux SARL soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) lors de l'approbation des comptes de leur premier exercice social, celui-ci ayant dégagé un bénéfice.
Le kit a été mis à jour des dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2008, notamment la mise en place du PFL - prélèvement forfaitaire libératoire.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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