Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IR - exercice avec perte
Prix : 75€ Mise à jour : 2008-11-07 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Seules les SARL dites de "famille" peuvent être soumises à l'Impôt sur le Revenu - IR.
Les SARL, comme les autres Sociétés commerciales, sont tenues de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels, deux exemplaires certifiés conformes par le gérant de différents documents.
Vous trouverez dans ce kit l'ensemble des documents nécessaires à l'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle d'approbation des comptes de la Société (lettre de convocation, procès verbal, rapport de gestion, ...) mais aussi ceux vous permettant de réaliser les formalités de dépôt de ces comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (lettre au Greffe, notice explicative, ...).
Ce kit est adapté aux SARL soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de l'approbation des comptes d'un exercice ayant dégagé une perte.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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