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Société Anonyme (SA)

Vous souhaitez réunir le Conseil d'Administration, nommer un nouvel administrateur, ... Nous vous proposons de télécharger l'un de nos kits ou de nos modèles.
Prix H.T: 60€ KIT DE CESSION D'ACTIONS DE SA OU SAS

KIT DE CESSION D'ACTIONS DE SA OU SAS

Ce kit contient les modèles de convention de cession d'actions et d'ordre de mouvement ci-dessous. Ces modèles sont accompagnés de guides détaillant la procédure.

Prix H.T: 15€ Cession d'actions - Ordre de mouvement

Cession d'actions - Ordre de mouvement

Notice d'utilisation et modèle d'ordre de mouvement à utiliser dans le cas de cession (ou transfert) d'actions de capital.

Prix H.T: 50€ Convention de cession d'actions et garanties

Convention de cession d'actions et garanties

Modèle de convention actant les éléments servant de base à la cession d'actions et répondant à plus de 40 points de déclaration du vendeur et à 8 points consacrés aux conditions de garantie.

Prix H.T: 30€ Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

Modèles de lettres de convocation et de procès-verbal d'une réunion de Conseil d'Administration de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Prix H.T: 35€ Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Modèles de convocation et de procès-verbal d'une Assemblée Générale des actionnaires de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Prix H.T: 25€ Modification de l'objet social d'une SA

Modification de l'objet social d'une SA

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social).

Prix H.T: 45€ Transfert de siège social d'une SA

Transfert de siège social d'une SA

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SA.

Prix H.T: 30€ Changement de dénomination sociale

Changement de dénomination sociale

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SA.

Prix H.T: 30€ Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Ce kit définit la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner et contient les modèles de procès-verbaux nécessaires à la nomination de son remplaçant.

Prix H.T: 30€ Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Ce kit définit la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur et contient les documents nécessaires pour faire nommer un remplaçant.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.

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