Société Anonyme (SA)

Vous souhaitez réunir le Conseil d'Administration, nommer un nouvel administrateur, ...
Nous vous proposons de télécharger l'un de nos kits ou de nos modèles.

Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

Modèles de lettres de convocation et de procès-verbal d'une réunion de Conseil d'Administration de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Modèles de convocation et de procès-verbal d'une Assemblée Générale des actionnaires de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Modification de l'objet social d'une SA

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social).

Transfert de siège social d'une SA

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SA.

Changement de dénomination sociale

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SA.

Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Ce kit définit la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner et contient les modèles de procès-verbaux nécessaires à la nomination de son remplaçant.

Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Ce kit définit la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur et contient les documents nécessaires pour faire nommer un remplaçant.

Service après-vente du lundi au vendredi

Paiements sécurisés, chèques, virements

Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi

Téléchargez les nouveautés du mois

Tous les modèles de documents

Mon compte

Mon compte

Mon panier

Société Anonyme (SA)

Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Modification de l'objet social d'une SA

Transfert de siège social d'une SA

Changement de dénomination sociale

Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Mon compte

ok

Mon compte

Mon panier

Société Anonyme (SA)

Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Modification de l'objet social d'une SA

Transfert de siège social d'une SA

Changement de dénomination sociale

Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant