Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant
Prix : 30€ Mise à jour : 2006-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Un administrateur de SA a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité de l'administrateur démissionnaire.
Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.
Détail de la composition du kit :
- procédure
- lettre de démission
- PV de l'AGO (nomination)
- PV du CA (cooptation)
- avis journal d'annonces légales
- déclaration de non-condamnation
- pouvoir
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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