Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Prix : 30€ Mise à jour : 2006-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

Description

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

- procédure
- procès-verbal de l'AGO (nomination)
- procès-verbal du CA (cooptation)
- avis à publier dans un journal d'annonces légales
- déclaration de non-condamnation
- pouvoir

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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