Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Prix : 35€ Mise à jour : 2002-07-04 Auteur : Me Gregory BENTEUXDescription
La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation d'une assemblée des actionnaires d'une société anonyme par son Conseil d'Administration.
Nous avons posé comme hypothèse que cette société ne fait pas appel public à l'épargne et ne comprend pas d'actionnariat salarié.
Le kit se compose des documents suivants :
- notice de présentation
- convocation du CA
- PV du CA réunissant une assemblée
- avis de convocation des actionnaires par annonce
- convocation des actionnaires à une assemblée
- convocation du représentant du CE à une assemblée
- inscription d'une résolution par le comité d'entreprise
- convocation d'un CAC à une assemblée
- demande d'information d'un actionnaire
- inscription d'une résolution par un actionnaire
- demande de formulaire de vote par correspondance
- vote à distance
- vote par procuration
- PV d'Assemblée
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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