Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration
Prix : 30€ Mise à jour : 2002-06-04 Auteur : Me Gregory BENTEUXDescription
La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation des administrateurs et la rédaction du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration d'une société anonyme.
L'article L. 225-36-1 du Code de Commerce dispose que les statuts fixent librement les règles de convocations du Conseil d'Administration. Il convient donc de se rapporter aux statuts afin de connaître précisément les modalités de convocation du Conseil d'Administration de chaque société.
La procédure est accompagnée des modèles de documents suivants :
- demande de convocation par le directeur général
- demande de convocation par un groupe d'administrateurs
- convocation du CA
- lettre de convocation d'un CAC
- avis de réunion du CA aux représentants du CE
- pouvoir de représentation au CA
- PV du conseil d'administration
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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