Modification de l'objet social
Prix : 25€ Mise à jour : 2004-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions devant être prises par l'associé unique et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une EURL (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).
Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique,
- le modèle des décisions devant être prises par l'associé unique,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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