EURL - Modifications statutaires et autres

Toute modification des statuts nécessitent l'accomplissement de formalités : transfert de siège social de l'EURL, modification de son objet social, remplacement de son gérant, ... Nos kits contiennent une description des procédures et les modèles de lettres ou de documents à fournir.

Prix H.T: 40€

Transfert de siège social d'une EURL

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une EURL.

Prix H.T: 30€

Changement de dénomination sociale

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre EURL.

Prix H.T: 25€

Modification de l'objet social

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social).

Prix H.T: 30€

Démission du gérant et nomination de son remplaçant

Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.