Démission du gérant et nomination de son remplaçant
Prix : 30€ Mise à jour : 2004-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Le gérant d'une EURL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.
Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, les décisions devant être prises par l'associé unique, ainsi que les mesures de publicité à effectuer pour nommer un remplaçant.
La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des décisions devant être prises par l'associé unique, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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