Vie juridique de l'entreprise

Nous vous proposons de télécharger les notices explicatives et les modèles de documents qui vont vous permettre de remplir vos obligations juridiques tout au long de la vie de votre société. Vous pourrez ainsi convoquer les associés en assemblée générale, approuver les comptes annuels, modifier le nom ou le siège social de votre société, convoquer les associés pour nommer un remplaçant au gérant démissionnaire ou révoqué, etc...

Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.