Société en Nom Collectif (SNC)

Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC) ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SNC . Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

Prix H.T: 75€

KIT COMPLET DE CREATION DE SNC

Ce kit contient un modèle de statuts prêts à l'emploi, une notice détaillant la procédure de création et l'ensemble des modèles de lettres listés ci-dessous.

Prix H.T: 70€

Modèle de statuts de SNC

Ce modèle de statuts de SNC est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SNC.

Prix H.T: 4€

Avis de publication

Modèle d'avis de constitution de SNC à publier dans un journal d'annonces légales.

Prix H.T: 4€

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant.

Prix H.T: 4€

Déclaration de non condamnation du gérant

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).