Modèle de statuts de SCI
Prix : 70€ Mise à jour : 2007-08-31 Auteur : EXAFIDescription
Lors de l'acquisition de biens immobiliers, il peut être souhaité de les placer dans une SCI. En effet, la société civile immobilière permet de distinguer le patrimoine immobilier des autres actifs : de l'exploitation pour une entreprise ou des autres biens pour un particulier.
Ce modèle est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SCI en fonction de leurs actionnaires et de leur mode de fonctionnement.
Inclus dans le kit
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