Société Civile Immobilière (SCI)

Vous souhaitez créer une société civile immobilière ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, formulaires, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SCI. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

Prix H.T: 75€

KIT COMPLET DE CREATION DE SCI

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SCI.

Prix H.T: 70€

Modèle de statuts de SCI

Ce modèle de statuts de SCI est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SCI.

Prix H.T: 4€

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Prix H.T: 4€

Avis de publication SCI

Modèle d'avis de constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité pour le département où sera immatriculée la SCI.

Prix H.T: 4€

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du représentant légal.

Prix H.T: 4€

Déclaration de non-condamnation

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SCI au Freffe du Tribunal de Commerce.