Modèle de statuts de SASU
Prix : 80€ Mise à jour : 2006-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Ce modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Plan des statuts en aperçu.
Inclus dans le kit
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