KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SASU
Prix : 95€ Mise à jour : 2006-08-01Description
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SASU comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à publier, formulaires, etc.).
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Détail de la composition du kit :
- Modèle de statuts de SASU
- Liste et calendrier des formalités de création de SASU
- Recherche d'antériorité de nom
- Questionnaire SASU
- Avis de constitution de SASU
- Déclaration de non condamnation des dirigeants
- Lettre au propriétaire
- Modèle de pouvoir
- Formulaire M0
- Forulaire M0' - intercalaire suivant
- Formulaire M0 - notice explicative
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