Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)
Prix : 90€ Mise à jour : 2006-08-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.
Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés), ce qui peut s'avérer dangereux. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier. Nous vous proposons dans le présent modèle une formule où le président est assisté d'un conseil de surveillance : le président devra obtenir l'accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Plan des statuts en aperçu.
Inclus dans le kit
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