KIT COMPLET DE CREATION DE SARL
Prix : 85€ Mise à jour : 2006-05-01Description
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SARL (société à responsabilité limitée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SARL comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.
Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
SARL à un euro : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SARL par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 et la loi n° 2005-842 du 2 août 2005 relative au quorum des AGE.
Détail de la composition du kit :
- Modèle de statuts de SARL
- Liste et calendrier des formalités de création de SARL
- Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
- Questionnaire SARL
- Lettre au conjoint
- Avis de constitution de SARL
- Déclaration de non condamnation du gérant
- Lettre au propriétaire
- Acte de nomination du gérant
- Pouvoir
- Formulaire M0
- Formulaire M0'
- Formulaire M0 - notice explicative
- Formulaire TNS
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