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Tous nos modèles de lettres
SARL à capital variable
KIT DE CREATION DE SARL A CAPITAL VARIABLE
Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SARL à capital variable.
Modèle de statuts de SARL à capital variable
Ce modèle de statuts de SARL à capital variable comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.
Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.
Lettre au conjoint
Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.
Avis de constitution de SARL à capital variable
Modèle d'avis de constitution de SARL à publier dans un journal d'annonces légales.
Déclaration de non condamnation du gérant
Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Lettre au propriétaire
Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation de la société dans le local d'habitation du gérant.
Acte de nomination du gérant
Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.
Pouvoir
Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et signer les documents.
