KIT COMPLET DE CREATION DE SA
Prix : 85€ Mise à jour : 2007-08-20Description
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création de société anonyme de forme classique : SA à conseil d'administration. Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SA comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Détail de la composition du kit :
- Modèle de statuts de SA à conseil d'administration
- Liste et calendrier des formalités de création d'une SA
- Questionnaire SA
- Recherche d'antériorité de nom
- Avis de constitution de SA à conseil d'administration
- Déclaration de non condamnation des dirigeants
- Lettre au propriétaire
- Modèle de pouvoir
- Formulaire M0
- Formulaire M0' - Intercalaire suivant
- Notice d'utilisation du formulaire M0
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