Société anonyme à directoire
KIT DE CREATION DE SA à DIRECTOIRE
Ce kit contient les documents figurant ci-dessous nécessaires à la création d'une SA à directoire (statuts, calendrier, lettres, formulaires).
Modèle de statuts de SA à directoire
Ce modèle de statuts de société anonyme à directoire et conseil de surveillance comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.
Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.
Recherche d'antériorité de nom
Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Avis de constitution de SA à directoire
Modèle d'avis de constitution de SA (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) à publier dans un journal d'annonces légales.
Lettre au propriétaire
Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant.
Modèle de pouvoir
Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.




