Recherche d'antériorité de nom
Prix : 4€ Mise à jour : 2003-11-01 Auteur : Me Marc-Etienne SEBIREDescription
Avant de choisir une dénomination sociale pour votre société, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre société.
Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Inclus dans le kit
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