KIT DE CREATION DE SA à DIRECTOIRE
Prix : 85€ Mise à jour : 2003-11-01Description
A la différence de la SA "classique", dirigée par un conseil d'administration, la SA à directoire et conseil de surveillance est dirigée par un directoire. Le directoire est un organe collégial qui comprend au maximum cinq membres (sept dans certains cas). Un autre organe collégial est institué : le conseil de surveillance, qui est chargé de contrôler l'activité du directoire.
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création de société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SA comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Détail de la composition du kit :
- Modèle de statuts de SA à directoire
- Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
- Questionnaire SA à directoire
- Recherche d'antériorité de nom
- Déclaration de non condamnation des dirigeants
- Avis de constitution de SA à directoire
- Lettre au propriétaire
- Modèle de pouvoir
- Formulaire M0
- Formulaire M0' - Intercalaire suivant
- Notice d'utilisation du formulaire M0
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