Pacte d'actionnaires ou d'associés

Le pacte d'actionnaires ou d'associés offre un instrument souple qui complète les statuts de la société de façon à garantir les droits de certains associés ou actionnaires et régir de façon convenable les relations entre les différents actionnaires ou associés.

Prix H.T: 60€

Pacte d'associés de SARL

Modèle de pacte d'associés de SARL accompagné d'une notice qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause.

Prix H.T: 60€

Pacte d'actionnaires de SA

Modèle de pacte d'actionnaires de SA accompagné d'une notice qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause.