KIT COMPLET DE CREATION DE EURL
Prix : 85€ Mise à jour : 2006-05-01Description
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts d'EURL comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.
Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
EURL à un euro - notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement d'une EURL par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003, l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 et la loi n° 2005-842 du 2 août 2005.
Détail de la composition du kit :
- Modèle de statuts de EURL
- Liste et calendrier des formalités de création EURL
- Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
- Questionnaire EURL
- Lettre au conjoint
- Avis de constitution d'EURL
- Déclaration de non-condamnation du gérant
- Lettre au propriétaire
- Modèle de pouvoir
- Acte de nomination du gérant
- Formulaire M0
- Formulaire M0' - intercalaire suivant
- Formulaire M0 - notice explicative
- Formulaire TNS
La Création d'entreprise avec Contrats.biz