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EURL à capital variable

Vous avez choisi le statut de société unipersonnellle à responsabilité limitée à capital variable pour votre entreprise ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION D'EURL A CAPITAL VARIABLE. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.
Prix H.T: 85€ KIT DE CREATION DE EURL A CAPITAL VARIABLE

KIT DE CREATION DE EURL A CAPITAL VARIABLE

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une EURL à capital variable.

Prix H.T: 70€ Modèle de statuts de EURL à capital variable

Modèle de statuts de EURL à capital variable

Ce modèle de statuts de EURL à capital variable comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Prix H.T: 5€ Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable

Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Prix H.T: 4€ Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI

Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Prix H.T: 5€ Questionnaire EURL à capital variable

Questionnaire EURL à capital variable

Avant de créer sa société, il est nécessaire de se poser de nombreuses questions. Les réponses seront utiles à la rédaction des statuts. En voici quelques-unes.

Prix H.T: 4€ Lettre au conjoint

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Prix H.T: 4€ Avis de constitution de EURL à capital variable

Avis de constitution de EURL à capital variable

Modèle d'avis de constitution d'une EURL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales.

Prix H.T: 4€ Déclaration de non condamnation du gérant

Déclaration de non condamnation du gérant

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Prix H.T: 4€ Lettre au propriétaire

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation de la société dans le local d'habitation du gérant.

Prix H.T: 4€ Acte de nomination du gérant

Acte de nomination du gérant

Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.

Prix H.T: 4€ Pouvoir

Pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et signer les documents.

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