Contrat de dépôt-vente
Prix : 70€ Mise à jour : 2006-09-04 Auteur : Véronique COHENDescription
Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire.
Il s'agit d'un mandat très fréquent permettant à des personnes, souvent non commerçantes, donc non professionnelles, de recourir à une tierce personne qui effectuera à sa place un travail à la fois de garde et de vente. L'avantage est de faciliter la tâche à un Déposant pas toujours averti en matière de vente, et pour le Dépositaire, de percevoir une commission pour le service rendu.
Ce document est composé :
- d’un modèle de contrat de dépôt-vente
- de ses annexes
- du guide d’utilisation du contrat
- de conseils de rédaction
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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