Accord de confidentialité et de non-concurrence
Prix : 30€ Mise à jour : 2005-11-08 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Toute divulgation d’informations stratégiques effectuée en vue de préparer une éventuelle collaboration entre différents partenaires doit être consignée dans un acte.
Ce contrat doit ainsi permettre de définir les informations importantes et ainsi d’en protéger leurs initiateurs afin que ces probables collaborateurs ne puissent en reprendre les éléments essentiels (confidentialité) et procéder seuls à leur mise en œuvre (non-concurrence).
Le modèle d'accord prévoit des options selon la nature des parties en présence (personne morale ou personne physique) et est acompagné d'une notice explicative.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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