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Contrats commerciaux
Accord de confidentialité et de non-concurrence
Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires.
Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses.
Contrat de vente
Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.
Contrat de dépôt-vente
Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire.
Contrat de coopération commerciale
Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur des services spécifiques qui mettent en valeur le produit fourni pour le commercialiser dans les meilleures conditions possibles.
Contrat de franchise
Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise en France et distribuer un système de commercialisation de produits et/ou services.
Contrat de parrainage ou de sponsoring
Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc...
