Contrat de franchise
Prix : 70€ Mise à jour : 2005-10-10 Auteur : Me Gérard PICOVSCHIDescription
Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise sur le territoire français.
Cette technique suppose la volonté de l’entreprise de distribuer ses produits, mais elle suppose surtout aussi la volonté du franchiseur de constituer un produit « packagé » de franchise qu’il va « vendre » afin d’en tirer profit par le présent contrat.
Si l’entreprise n’a pas ce double objectif, il convient d’envisager une simple distribution commerciale (voir notre contrat de distribution commerciale).
Le modèle proposé est complété d'explications et de conseils utiles.
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